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Yamaha Official Riding School

REGLEMENT D’ORDRE INTERIEUR - DRRS - école de pilotage moto

  1. 1° Toute réservation d’une activité organisée par DRRS école de pilotage n’est acquise qu’au jour du règlement du prix total de l’inscription. A 30 jours de la date de l'événement, un acompte non soldé est réputé définitivement perdu.
    Un changement de date ou la création d'un avoir à utiliser dans les 12 mois est possible jusqu’à 40 jours de l'événement (80 jours pour un Total Coaching). En cas d'annulation du stage de pilotage ou de l'événement de votre part pour quelque cause que ce soit, même en cas fortuit, force majeure ou autre, aucun remboursement n’interviendra. A chacun de se prémunir contre semblable risque en souscrivant l'assurance annulation proposée à l'inscription. Ces règles sont valables quelle que soit la raison de l’annulation.
  2. 2° En cas d’annulation ou report d’un événement par l’association DRRS école de pilotage moto sur circuit, pour cause de force majeure, cas fortuit ou autre circonstance rendant impossible la mise en œuvre de l’activité (panne, maladie, ...) aucune indemnité ne sera due. Il en sera de même lorsque, avant ou pendant l’exécution, surviennent des circonstances exceptionnelles qui permettront à l’association de l’annuler, voire simplement le reporter. Il en va de même lorsqu’il en ira de circonstances de nature à influer sur l’organisation, que l’organisateur ne pouvait connaître au moment de la conclusion de la convention. Tout report se fera sans réduction de tarif.
    L’association DRRS école de pilotage moto sur circuit peut annuler ou reporter un événement sans indemnité en cas de force majeure, cas fortuit, faute d’un tiers ou autre cataclysme, acte terroriste, troubles sociaux et autre guerre civile et/ou militaire, conditions météorologiques exceptionnelles, influence sur la sécurité ou à défaut d’atteindre le nombre de participants minimum requis.
    L’association DRRS école de pilotage moto sur circuit prendra les mesures conservatoires et autres dans son intérêt et ceux des participants, l’acompte versé sera remboursé, à proportion des sommes effectivement récupérées par l’association, sous déduction des frais réellement engagés.
  3. 3° Seule la présente, ainsi que les statuts de DRRS école de pilotage moto sur circuit, définissent les droits et obligations, des participants aux activités, pour exclure tous documents autres qui n’obligeront point l’association.
  4. 4° La mission de l’association DRRS école de pilotage moto sur circuit est la mise en œuvre d’activités de nature à promouvoir, notamment, la pratique de la moto sur circuit, En aucun cas, l’association ne revêt la qualité d’organisateur de voyage, ni autre intermédiaire, pour simplement faciliter l’administration collective des activités, par voie de délégation et de mandat consenti par tout et chacun des participants effectifs ou pour négocier collectivement des conditions plus favorables.
  5. 5° En cas d’accident, chute ou autre généralement quelconque impliquant un ou des participants, soit entre eux et/ou à l’égard des tiers ou d’incident dû à des facteurs extérieurs, tels que, de manière non exhaustive, conditions climatiques, mauvais état des routes, ..., la responsabilité contractuelle et/ou extracontractuelle de l’association, même en cas d’infraction non intentionnelle, ne pourra être recherchée, pour quelque cause que ce soit, sans réserve, ni restriction, en ce compris à l’égard des ayant-cause et ayant-droit en cas de décès, pour emporter un abandon de recours, assorti d’un engagement de porte-fort à l’égard des ayant- droit, ayant-cause et tout tiers généralement quelconque, hormis en cas de dol.
    Telle exonération de responsabilité consentie à l’association vaut également au bénéfice des administrateurs, organes, ainsi qu’autres assistants accompagnateurs, instructeurs et autres « préposés », sans jamais pouvoir reprocher à l’association ou à l’un de ses représentant, ainsi cités, le moindre défaut de précaution, l’exonération de responsabilité excluant, également, l’application de l’article 1384, ainsi que des articles 1382 et 1383 du Code Civil, pour également pouvoir leur bénéficier, même au cas où l’association serait tenue pour privée de toute personnalité juridique, valant, ici, pour autant que de besoin, stipulation pour autrui. Au cas où toute autre responsabilité pourrait être tout de même recherchée, elle sera limitée à 2.500 €.
  6. 6° Tout participant, pilote ou passager, assume sa propre responsabilité, et souscrit toute assurance ou licence que de besoin, tant en ce qui concerne sa propre sécurité, ainsi que, plus généralement, son comportement, de même que celle de ses proches et autres accompagnants, pour s’obliger à respecter les règles de sécurité, ainsi que veiller à ne pas mettre en danger les autres participants du groupe, voire tout autre tiers, pour en répondre à l’égard de l’association.
    Le participant déclare utiliser un véhicule en parfait état de fonctionnement, conforme aux normes réglementaires en vigueur, de manière non exhaustive, assurance, RC, freins, état, entretien, ...
    Tout participant, pilote ou accompagnant renonce à son droit à l’image dans le cadre des photos prises sur les événements de l’association, à moins d’une demande faite préalablement et par écrit.
    Pour les voyages à l’étranger, le participant déclare avoir souscrit une assurance assistance rapatriement couvrant son véhicule, son passager, ainsi que lui-même, à l’entière décharge de l’association.
    Le participant déclare ne pas être déchu du droit de conduire, ainsi que jouir d’une excellente santé, pour être en parfaite possession de ses moyens physiques et intellectuels, sans que l’activité excède ses capacités.
    Le participant, pilote ou passage, déclare sur l’honneur être parfaitement familiarisé à la pratique de la moto ainsi qu’être apte à évoluer pendant une période prolongée et/ou dans des conditions météorologiques et autres particulières.
  7. 7° Fair-play, solidarité et convivialité sont les maîtres mots de l’association.
    Le participant, pilote ou passager, s’engage par la présente à faire preuve d’esprit de groupe, à se conformer aux instructions données au cours de briefings et à suivre les consignes en ce qui concerne la sécurité, le comportement à adopter dans le pays qui l’accueille, ...
  8. 8° - En cas de litige, seuls les tribunaux du siège social de l'asbl DRRS seront compétents.
    Le participant, de même que son accompagnant, reconnaît (reconnaissent) avoir pris exhaustivement connaissance du présent règlement, au(x)quel(s) il(s) adhère(nt) irrévocablement.